Règlements

Article 1 : ORGANISATION

UMANIS ci-après désignée sous le nom « L’Organisatrice », dont le siège social est situé (7/9 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret) immatriculée sous le (403 259 534 00028), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/12/2020 à 07h00 au 02/01/2021 à 23h59.  Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2020, UMANIS conçoit un Calendrier de l’Avent numérique où les participants pourront jouer tous les jours et auront la possibilité de gagner des cadeaux sur le jour du calendrier correspondant.

Article 2 : PARTICIPANTS

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, aux destinataires professionnels de la base de données de l’Organisatrice et aux utilisateurs LinkedIn, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine ou à l’étranger. Sont exclues du jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « l’Organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.  « L’Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne par jour. « L’Organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : PRINCIPE DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.

Le jeu est basé sur le principe d’instants gagnants.

Pour participer au jeu, l’internaute pourra se rendre à l’adresse url du Calendrier de l’Avant Umanis (http://www.umanis-sur-son-31.fr/) et du 1er décembre 2020 au 2 janvier 2021, il pourra cliquer sur une date jusqu’au 30 décembre 2020. Quand il y a un instant gagnant, un premier pop in s’ouvre qui indique le cadeau à gagner, et pour jouer il faudra cliquer sur le bouton « Je joue ». Un second pop in s’ouvrira donnant accès à un questionnaire à choix multiples (QCM) auquel le ou les Participant(s) seront amenés à répondre. Un pop in formulaire avec des champs obligatoires s’ouvre dans un troisième temps. Une fois cette étape achevée, il doit valider son inscription en cliquant sur le bouton « Valider ». En toute état cause, toute participation incomplète ou non conforme sera considérée comme nulle.

Article 4 : GAINS

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

Date

Durée

Instants gagnants

Lots

Coût unitaire (en €)

01-déc

24h pour jouer

2

Ecouteurs Airpods sans fil

179,99

02-déc

24h pour jouer

2

Montre connectée Fitbit Versa Lite

159,99

04-déc

24h pour jouer

2

Billets A/R Eurostar pour Londres

160

07-déc

24h pour jouer

2

Enceinte Bluetooth BOSE SoundLink Revolve

169,99

11-déc

24h pour jouer

2

Console de Jeux Xbox One S

229

14-déc

24h pour jouer

2

Ring Light Selfie Kodak pour Smartphone

69,99

16-déc

24h pour jouer

10

Ballotins de chocolat

40

18-déc

24h pour jouer

2

Enceinte Google Home à commande vocale

99,99

21-déc

24h pour jouer

2

Appareils photos Fujifilm Instax Mini

79,99

23-déc

24h pour jouer

2

Batteries externes Powerbank

59,99

24-déc

24h pour jouer

2

Bon cadeau pour un dîner dans un restaurant étoilé

250,00

28-déc

24h pour jouer

2

Casques JBL Tune 500 BT Bluetooth

49,99

30-déc

24h pour jouer

10

Ballons de Rugby Gilbert Top 14

25

Pour une valeur totale de 3 767,84 € HT.

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le jeu est basé sur le principe d’instants gagnants ouverts. L’Organisatrice détermine à l’aide d’une application informatique aléatoire le jour et l’heure de mise en jeu des Lots qui seront offerts dans le cadre du Jeu. Le lot est attribué nominativement au gagnant désigné par le tirage au sort. Si aucun Participant ne participe avant la fin de mise en jeu des Lots, ces derniers resteront la propriété de l’Organisatrice. Certains Lots pourront donc ne pas être remportés. Enfin, il est rappelé qu’un gagnant (personne physique ou entreprise destinataire des vœux) ayant remporté un lot ne pourra pas cumuler plusieurs gains. Seul le premier lot remporté sera attribué.

Article 6 : ANNONCE DES GAGNANTS

Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours, à savoir l’adresse émettrice de l’email adressé sur (cmassas@umanis.com)

Article 7 : REMISE DES LOTS

Dès qu’un Participant gagne à un instant gagnant, il reçoit un pop in « gagné ». Ce pop in n’emporte toutefois pas attribution définitive du gain. En effet, afin de valider le gain, l’Organisatrice peut procéder à une vérification des conditions de participation ainsi que de l’identité et l’adresse du gagnant. En cas de non-respect du présent règlement, le Participant est réputé avoir renoncé à son lot qui reste la propriété de l’Organisatrice. Le Participant sera contacté par email courant du mois de janvier 2021. L’Organisatrice n’est pas tenue de remettre un lot à un Participant si celui-ci a réussi, par n’importe quel moyen, à fausser le résultat d’une séquence de Jeu ou, d’une manière générale, s’il ne s’est pas conformé au présent règlement. Le lot restera à disposition du Participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre tout autre cadeau. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation. L’Organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Les Parties déclarent être informées de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi que toute autre disposition applicable en la matière dont le Règlement (UE) 2016/679 de leurs obligations et d’en respecter les dispositions.

La collecte de certaines données à caractère personnel des Participants (tels que nom, adresse postale et/ou email, etc.) est nécessaire pour la participation au jeu et notamment pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination des gagnants, ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à l’Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire et/ou partenaire de l’Organisatrice particpant à l’organisation du jeu.

Les informations des Participants sont enregistrées et utilisées par « LOrganisatrice » et son Partenaire pour enregistrer leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier recommandé avec accusé de réception à « L’Organisatrice » dont l’adresse des bureaux est 7/9 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à l’article 16 du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, tout Participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier recommandé avec accusé de réception à « L’Organisatrice » dont l’adresse des bureaux est 7/9 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret.

Article 9 : REGLEMENT DU JEU

Le règlement du jeu est déposé à la SCP OKERMAN DAGUIN de Maitres OKERMAN Patrick et DAGUIN Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 2, rue Jacques Ibert
92309 LEVALLOIS-PERRET.

Le règlement du jeu est consultable sur (http://www.umanis-sur-son-31.fr/), adresse indiquée sur l’ensemble des emails de réponse adressés au Participant. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’Organisatrice ». « L’Organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP OKERMAN DAGUIN de Maitres OKERMAN Patrick et DAGUIN Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 2 rue Jacques Ibert 92309 LEVALLOIS-PERRET.

En cas de modification du Règlement, L’Organisatrice s’engage à informer les Participants par internet via l’URL […].

Article 10 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation, l’altération ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, les emails, les cartes de jeu, le flyer, les affiches et les fonds d’écran ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Les Participants s’engagent à ne pas utiliser et télécharger les éléments composant le jeu hormis pour un usage personnel et strictement limité dans le temps ;

Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants.

Article 11 : RESPONSABILITE

Il est rappelé que l’obligation de l’Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. La responsabilité de « L’Organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. « L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable sans que cette liste soit exhaustive des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.

L’Organisatrice ne pourrait également pas être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de serveurs, en cas de perte de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique, problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données, dysfonctionnement des réseaux et systèmes ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.

Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de l’Organisatrice rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que des exigences d’autorités de toute nature, saisie incorrecte des données, dysfonctionnement des télécommunications des Participants, virus, hacking, piratage etc.

Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. « L’Organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même « L’Organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables, dysfonctionnement, de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. L’Organisation ne fournira aucune garantie technique ou pour vices cachés sur les lots. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’Organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : LITIGE & RECLAMATION

Le présent règlement est régi par la loi française. « L’Organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, , passé le délai d’un mois après la fin du jeu.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’Organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois suivant la date de fin du jeu à « LOrganisatrice » à l’adresse suivante : 7/9 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Tout litige sera soumis aux TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, auxquels les Parties attribuent compétence exclusive. Cette attribution de compétence s’applique même pour les procédures de référés, de requête, de demande incidente ou en cas de pluralité de défendeurs.

Article 13 : CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le Participant et « L’Organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’Organisatrice » feront seule foi.  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’Organisatrice » et/ou de son Prestataire/Partenaire, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’Organisatrice » et le Participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’Organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’Organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’Organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.  Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant. Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :  Reglementdejeu.com

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Directeur de la publication :

Cyril Carretero

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